La fiscalité de l'immobilier après la loi Tepa du 21 août 2007

Article | Article de revue
FISCAL | 09/2007
 
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Revue :
Bulletin Pratique Immobilier
N° de la revue
5
Page(s)
p. 4-5
Ref
93707
Résumé
Cet article présente les principales dispositions en matière de fiscalité de l'immobilier contenues dans la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, dite loi TEPA :
- création d'un crédit d'impôt pour les intérêts d'emprunts afférents à l'habitation principale,
- allègements d'impôt de solidarité sur la fortune,
- réduction du délai de reprise de l'administration,
- plafonnement de la taxe d'habitation en fonction du revenu.


Mots clés
LOI TEPA | IMMOBILIER | CREDIT D'IMPOT | EMPRUNT | IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE | TAXE D'HABITATION
Voir aussi
Loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 22/08/2007

 
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